L'article R 233.13.19 du code du travail prescrit que

« la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire ».

L'arrêté du 2 décembre 1998 rend obligatoire l'« autorisation de conduite ».

L'autorisation de conduite est établie par l'employeur sur la base d'une évaluation. Cette évaluation vérifie que le conducteur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée. Elle prend en compte :

•  un examen médical d'aptitude réalisé par le médecin du travail
•  un contrôle des connaissances et de savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité
•  une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation

Employeurs, votre responsabilité est engagée... Choisissez la sécurité : vos conducteurs doivent avoir leur CACES ! En savoir plus sur le CACES...

ou bien voir www.legifrance.gouv.fr